C.G

Prestation de services - Conditions générales


Conditions générales de la société sosordi06



Article 1 – Objet :

sosordi06 est une entreprise individuelle à responsabilités limitées (EIRL), prestataire de services dans la réparation/dépannage, formation informatique et la création de site internet.
Son numéro de siret est le : 533 354 551 00020


Article 2 – Contenu des prestations :

sosordi06 propose des services autour du dépannage, de l'installation, de la formation sur les équipements informatiques ainsi que la création de site internet et/ou l'hébergement. Cette prestation de service a lieu par internet (télémaintenance) ou au domicile du client ou sur le site de l'entreprise et sur les équipements appartenant au client. Le client doit pouvoir fournir à sosordi06 tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et l'ensemble des licences logiciels enregistrées sur l'équipement. Le technicien peut décider d'interrompre à tout moment l'intervention dans le cas où ce dernier suspecte le client de ne pas l'avoir averti d'avoir modifié son équipement ou si le client ne possède pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession.


Article 3 – Application des conditions générales :

Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client. En conséquence, le fait de solliciter les services de sosordi06 emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de prestations de services.


Article 4 : Responsabilité / Sauvegarde :

Le client est responsable des problèmes dus à une mauvaise utilisation de son ordinateur, aussi bien au niveau matériel qu'au niveau logiciel. sosordi06 s'engage à la demande du client de sauvegarder ses données personnelles uniquement durant la prestation de services (le temps de sauvegarde étant décompté sur le temps de la prestation). Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques.


Article 5 – Obligations et responsabilité de le société :

La Société sosordi06 s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans les hypothèses où une interruption de service est expressément demandée par une autorité judiciaire compétente. sosordi06 s'engage à fournir les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le client reconnaît que sosordi06 n'est soumis qu'à une obligation de moyens. La Société sosordi06 ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, tels qu'ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français. Le client accepte expressément que sosordi06 ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations. Le client a eu connaissance de ce que sa propre intervention ou celle d'un technicien sosordi06 sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de sosordi06.


Article 6 – Obligations du client :

Le client reconnaît que l'ensemble des frais afférents au site où a lieu l'intervention reste à sa charge (électricité, frais de téléphone, Internet, etc.). Le client s'engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que la Société sosordi06 puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site. Le client s'engage à tenir à disposition du technicien de sosordi06 l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation, les numéros de licences, etc. et se doit d'informer le technicien sur l'historique de l'apparition de la panne.


Article 7 – Tarif :

Le tarif des interventions est un tarif net (sosordi06 étant sous le régime fiscal de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts) . Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous. Les tarifs comprennent le déplacement et la prestation réalisés chez le client, et sont payables à la fin de l'intervention. Le règlement est fait par chèque à l'ordre de Durieux Frank ou en espèces ou par Paypal dans le cadre d'une télémaintenance. Dans le cas ou la télémaintenance ne vous satisfait pas, vous êtes immédiatement remboursé (par transaction inversée via mon compte Paypal)
Une facture au format papier ou électronique sera délivrée sur place.
Le temps de déplacement sera déduit sur la première heure indivisible. En cas de grande distance, une majoration sera appliquée et signalée au client avant l'intervention.


Article 8 – Loi informatique et liberté :

Toute prestation donnant lieu à une facturation, les coordonnées du client seront enregistrées dans une base de données gérée uniquement par sosordi06. Cependant, en vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.


Pour toute demande d'intervention : 06 52 27 11 48